Bonsoir, suite à la demande de pècheurs habitants la Chartreuse, je me suis renseigné une convention aurait été signée entre MULTIBASE et la CCCG en 2007 en 2010 les terrains et la grange sont devenus propriété de la comcom. Et de ce fait la convention signée n'a plus lieu d'ètre, je vais donc profiter d'un mémoire ampliatif au TA de Grenoble pour rappeler au Président l' article L2421-1 du CGCT : il peut ètre mis fin, à tout moment, quel que soit son origine, au régime juridique auquel sont soumis, certains terrains communaux sur lesquels certains habitants sont titulaires de droits de jouissance exclusifs, dérogatoires au droit commun.

Vous avez remarqué que le style du blog change un peu mais c'est difficile quand on ne connait rien en informatique, aussi je remercie l'un des nombreux lecteurs que vous ètes de m'avoir fait plusieurs remarques, cela ne peut que me faire avancer.