24 octobre 2012

St Laurent du Pont

Je me suis aperçu lors de la dernière réunion du conseil municipal. Lundi 8 octobre dernier Q'Eliane TERPEND ORDACIERE avait voté par procuration dans une affaire qui la touche au premier chef. En effet ils votaient pour accorder une indemnité à Monsieur VERGON ce que bien sur elle n'aurait jamais du faire. donc soit c'est revoté ou c'est une prise illégale d'intérèt. Je l'ai donc signalé à Monsieur le Maire dès aujourd'hui ; Article L.432-12 du code pénal. Ce n'est pas bien méchant mais cela peut coûter fort cher surtout... [Lire la suite]
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12 octobre 2012

St Laurent du Pont

Bonsoir, c'est en 1886 que Monsieur Fourbon (ou approchant) vend ce que nous appelons les ateliers PATURLE. Ces atteliers furent vendus aux Aciéries de St Etienne. Les limites en restant inchangées, seuls quelques appellations diffères. Au levant un chemin rural dit des Pères venant de Fourvoirie au Désert, au couchant le torrent du Guiers Mort. On accède de la route de la Grande Chartreuse à l'établissement  à l'aide d'un pont en pierre jeté sur le Guiers Mort par lequel passe le chemin rural de Fouvoirie au Désert... [Lire la suite]
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09 octobre 2012

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09 octobre 2012

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09 octobre 2012

Le pont de Fourvoirie St Laurent du Pont

Bonsoir, j'ai bien sûr quelques difficultés pour gérer ce blog. Mais si vous regardez la photo précédente, c'est le portail qui interdit l'accès à un chemin qui est plus que centenaire. Acte notarié à l'appui datant de 1807 achat par Mr BIRON actant des limites du terrain. L'écriture est de cette date et je peux vous assurer que ce n'est pas facile à comprendre. Les limites de ce terrain, au couchant par le ruisseau le GUIERS le mort et par le chemin de Fourvoirie aux Echelles au levant. au nord par un mur et rocher servant de clôture... [Lire la suite]
09 octobre 2012

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09 octobre 2012

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09 octobre 2012

St Laurent du pont et ses mensonges

Hier soir avait lieu la réunion du conseil municipal. Celle-ci diversement appréciée, celà dépend du point de vue. J'ai en tant que président de l'association de Défense de l'Utilisateur et du Consommateur, demandé à Monsieur le maire J L MONIN ou en était l'accès au pont de Fourvoirie. J'ai eu une réponse singlante !!!! je vous refuse la parole vous écrirez pour toutes demandes. J'ai répondu que biensur j'écrirais mes demandes. Mais ce matin la première chose que j'ai faite, je me suis rendu aux archives départementales à... [Lire la suite]
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01 octobre 2012

CCCG, et les pècheurs

Bonsoir, suite à la demande de pècheurs habitants la Chartreuse, je me suis renseigné une convention aurait été signée entre MULTIBASE et la CCCG en 2007 en 2010 les terrains et la grange sont devenus propriété de la comcom. Et de ce fait la convention signée n'a plus lieu d'ètre, je vais donc profiter d'un mémoire ampliatif au TA de Grenoble pour rappeler au Président l' article L2421-1 du CGCT : il peut ètre mis fin, à tout moment, quel que soit son origine, au régime juridique auquel sont soumis, certains terrains communaux... [Lire la suite]
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