Une petite définition de la diffamation :<br /> <br /> La diffamation se distingue de l'injure qui ne contient l'allégation d'aucun fait particulier. Elle se distingue aussi de la calomnie dans laquelle les allégations sont des faits injustifiés.<br /> <br /> Sur le plan juridique, pour être avéré, le délit de diffamation doit avoir eu lieu publiquement par écrit (affiche, dessin, caricature...) ou oralement devant témoins. En France il relève de la compétence du tribunal correctionnel.<br /> <br /> Le propos diffamatoire doit satisfaire aux conditions suivantes : <br /> <br /> - énoncer un fait précis et déterminé,<br /> <br /> - porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui ou de ceux qu'il vise,<br /> <br /> - avoir été énoncé de mauvaise foi, <br /> <br /> - viser une personne ou une collectivité identifiable. <br /> <br /> Sur quelle base le président de la C.C. porterait plainte pour diffamation???<br /> <br /> D'autre part j'aime la chronologie, celà m'évite de m'embrouiller. Avez-vous reçu réponse de vos interventions précédentes : concernant le skate et aussi votre courrier au trésor public. Tous vos adhérents et lecteurs doivent être impatients du résultat obtenu. Je suis persuadé, également, que vous avez transmis un correctif concernant votre compte rendu de l'A.G à Mr le préfet dont les dates ne correspondent pas. Je pense qu'il est nécessaire que les adhérents et vos lecteurs soient informés de votre sérieux.<br /> <br /> Je ne peux que vous féliciter, Vous occupez de temps de choses et gérer tous ces sujets en même temps, ne doit pas être évident. C'est pour cette raison que je me permets de vous rappeler vos interventions précédentes dont nous ne connaissons pas le résultat.