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défense de l'utilisateur et du consommateur
19 avril 2013

CCCG Chartreuse

Si Ignace38 semble ne pas comprendre que les particuliers paient 100% des OM que seuls trois entreprises paient la redevance spéciale à une sté privée ce qui bien sur ne rentre pas dans la caisse communautaire. C'est contraire à la loi et il le sait bien,...
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18 avril 2013

Ordures Ménagères, CCCG

Bonsoir, il me semble utile de confirmer que seuls trois commerçants et entreprises sont exonérés de TEOM, il s'agit d'INTER MARCHE, Mr BRICOLAGE et SBCM les autres doivent ètre assujettis à la TEOM. Mais officieusement ils sont 22 à la RS dans ces 22...
16 avril 2013

Ordures Ménagères CCCG

bonsoir, lors du vote du budget le taux de la TEOM a augmenté pour passer à 9,69 % malgré un débat d'orientation budgétaire qui ne prévoyait pas d'augmentation. Ce qui fait que dès à présent nous allons payer 100 % sans qu'aucun commerçant ne paye de...
14 avril 2013

CCCG ordures ménagères

Bonsoir, si vous lisez le Dauphiné Libéré vous avez pu voir que le budget 2013 est voté mais ce qu'on ne vous a pas dit c'est que vos ordures vont augmenter. Pourquoi, me direz vous? et bien simplement parce que nous payons les déchets des commerçants...
10 avril 2013

CCCG Redevance Spéciale

Bonjour, pour rappel, le bureau d'étude payé 28 000 € ht en 2006 avait évalué le poids des redevables à la redevance spéciale à 35 % des 8000 tonnes de déchet annuels. Aujourd'hui officiellement ne comptons pas les Hôpitaux et Municipalités qui de toutes...
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10 avril 2013

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10 avril 2013

CCCG OM

a_001 b_003 ab_001 ab2_001Bonjour, je vous présente deux fiches de l'ADEME sur la Redevance Spéciale, car vous devez savoir que nombre d'entre nous payons plus que beaucoup de commerçants. La CCCG refuse d'instaurer la RS qui est pourtant obligatoire,...
9 avril 2013

CCCG , Redevance Spéciale OM

Bonjour, nous sommes allés à la CC ce matin,Daniel DUNIER, Gérard RORATO et moi-même, le Président Claude DEGASPERI et Pascaline MENARD nous ont reçu. Jamais, je dis bien jamais je n'aurais pensé tomber sur des gens aussi obtus, ne pas savoir lire l'article...
6 avril 2013

CCCG, St Laurent du Pont

Bonsoir, il me faudrait selon Ignace38, remercier la CC pour avoir accepté de nous recevoir. Je ferais remarquer à Ignace38 que depuis 8 ans il n'a pas été une année, ou, par 2 voir 3 fois nous avons sollicité la CC pour des rencontres et essayer de régler...
5 avril 2013

CCCG,St Laurent du Pont, Chartreuse

Bonsoir, la réaction de Ignace38, qui se dit surpris que je ne dise pas merci d'ètre reçu à la CCCG, devrait prendre connaissance des messages précédents ou l'association regrette la position de la CC de refuser tout contact avec le DUC. Nous l'avons...
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