19 avril 2013

CCCG Chartreuse

Si Ignace38 semble ne pas comprendre que les particuliers paient 100% des OM que seuls trois entreprises paient la redevance spéciale à une sté privée ce qui bien sur ne rentre pas dans la caisse communautaire. C'est contraire à la loi et il le sait bien, les 35% qui sont des emballages  ou autre ne devraient pas être à la charge des particuliers. C'est pourquoi l'article 2333-78 doit être appliquée. Qu'on ne me dise pas que celà ne se fait pas ailleurs, car je répondrais si mon voisin se jette dans le Guiers je ne... [Lire la suite]
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18 avril 2013

Ordures Ménagères, CCCG

Bonsoir, il me semble utile de confirmer que seuls trois commerçants et entreprises sont exonérés de TEOM, il s'agit d'INTER MARCHE, Mr BRICOLAGE et SBCM les autres doivent ètre assujettis à la TEOM. Mais officieusement ils sont 22 à la RS dans ces 22 il y a 7 communes, les hôpitaux les écoles publiques qui sont exonérées du fait de la loi. Je dis bien officieusement puisque tout est opaque.  
16 avril 2013

Ordures Ménagères CCCG

bonsoir, lors du vote du budget le taux de la TEOM a augmenté pour passer à 9,69 % malgré un débat d'orientation budgétaire qui ne prévoyait pas d'augmentation. Ce qui fait que dès à présent nous allons payer 100 % sans qu'aucun commerçant ne paye de redevance spéciale pourtant obligatoire article 2333-78 du CGCT, Le DUC a donc décidé d'aller au TA, pour faire respecter la loi. Car il faudra donner des justifications sur de l'argent qui rentre mais on ne sait pas dans quelles poches, et cela fait quelques années. J'attends avec... [Lire la suite]
14 avril 2013

CCCG ordures ménagères

Bonsoir,  si vous lisez le Dauphiné Libéré vous avez pu voir que le budget 2013 est voté mais ce qu'on ne vous a pas dit c'est que vos ordures vont augmenter. Pourquoi, me direz vous? et bien simplement parce que nous payons les déchets des commerçants qui à part  3, INTER MARCHE, Mr BRICOLAGE et SBCM pas un seul ne paie de redevance spéciale. C'est le contribuable lamda qui finance les déchets à près de 100% J'attends d'ètre contre dit ........
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10 avril 2013

CCCG Redevance Spéciale

Bonjour, pour rappel, le bureau d'étude payé 28 000 € ht en 2006 avait évalué le poids des redevables à la redevance spéciale à 35 % des 8000 tonnes de déchet annuels. Aujourd'hui officiellement ne comptons pas les Hôpitaux et Municipalités qui de toutes façons ne sont pas concernés par la TEOM seuls 3 entreprises sont assujettis à la RS les foyers sont les dindons de la farce çà ne peut plus durer. Plus les jours passent plus vous venez nombreux visiter le site du DUC je vous en remercie  
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10 avril 2013

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10 avril 2013

CCCG OM

a_001b_003ab_001ab2_001Bonjour, je vous présente deux fiches de l'ADEME sur la Redevance Spéciale, car vous devez savoir que nombre d'entre nous payons plus que beaucoup de commerçants.  La CCCG refuse d'instaurer la RS qui est pourtant obligatoire, comme vous pouvez le constater le matin lorsque le camion de collecte passe vous prendre vos déchets vous déposez un petit sac de 20 litres prés d'un container de + de 600 litres sachez que vous payez pour ce bac aussi cher si ce n'est plus cher dans vos impôts locaux et le DUC ne... [Lire la suite]
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09 avril 2013

CCCG , Redevance Spéciale OM

Bonjour, nous sommes allés à la CC ce matin,Daniel DUNIER, Gérard RORATO et moi-même, le Président Claude DEGASPERI et Pascaline MENARD nous ont reçu. Jamais, je dis bien jamais je n'aurais pensé tomber sur des gens aussi obtus, ne pas savoir lire l'article 1521 du Code Général des Impôts cela devient grave et très inquiétant. Pour la CC, seuls les entreprises qui ne sont pas collectées par la CCCG exonérées et doivent ètre affichées, alors qu'en fait il y en d'autres, j'aurais donc ces entreprises qui sont exonérées dans les... [Lire la suite]
06 avril 2013

CCCG, St Laurent du Pont

Bonsoir, il me faudrait selon Ignace38, remercier la CC pour avoir accepté de nous recevoir. Je ferais remarquer à Ignace38 que depuis 8 ans il n'a pas été une année, ou, par 2 voir 3 fois nous avons sollicité la CC pour des rencontres et essayer de régler les nombreux problèmes qui se posaient dans le règlement de la RS. Pas une seule fois malgré les promesses du Président notre voeux n'été pris en compte. Il faut donc qu'aujourd'hui la marge soit très étroite pour qu'ils daignent nous recevoir, je pense que mardi 9 avril va... [Lire la suite]
05 avril 2013

CCCG,St Laurent du Pont, Chartreuse

Bonsoir, la réaction de Ignace38, qui se dit surpris que je ne dise pas merci d'ètre reçu à la CCCG, devrait prendre connaissance des messages précédents ou l'association regrette la position de la CC de refuser tout contact avec le DUC. Nous l'avons répété de nombreuses fois, malgré les promesses du Président Claude DEGASPERI de rencontres entre le DUC et la CC qui n'ont jamais eu lieu, nous n'en serions pas là. Il est une chose que je peux affirmer même si je n'en ai aucune preuve, c'est que J-L MONIN ni... [Lire la suite]
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