Bonjour, Le DUC a enfin reçu la liste des entreprises redevables de la Redevance Spéciale. ces entreprises vont avoir la surprise de recevoir aussi la taxe d'enlèvements des ordures ménagères, puisque la CCCG n'a pas votée les exonérations au mois de septembre 2012. Que va-t'il se passer au mois d'octobre prochain, lorsqu'ils recevront les impots locaux et qu'ils auront payé la RS. Ne parlons pas du camping municipal de St Laurent du Pont, mais les campings privés, l'Institut de Gestion Sociale des Armées, le collège Béatrice de Savoie, les Monastères, le Comité d'Entrepries Air France, la mairie de Sète, les entreprises Guy Casset, Sadex SAS, le Chartrousin, ne parlons pas de l'HEPAD" Les tilleuls", ou de la Résidence Béatrice dont je ne connais pas les statuts juridiques. Toutes ces entreprises qui sont de statuts privés devront payer la TEOM. Ils pourront remercier le directeur de la CCCG de ce joli cadeau, mais il n'est pas le seul. Les ELUS sont aussi responsables car ils ne pourront dire : nous n'étions pas au courant de cet article 1521 du Code Général des Impôts comme le dit si bien la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs, dans son Avis N° 20131067 du 25 avril 20013 Que chacun d'entre vous peut voir et controler sur le site www.cada.fr en indiquant les références précitées. Je me fais un plaisir de vous les indiquer.  Bonsoir et bonne lecture.