Bonsoir , je viens d'en découvrir une bonne. Je m'explique La RS est obligatoire mais la CCCG peut par délibération exonérer les redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce qu'elle fait pour Inter Marché, Monsieur Bricolage et SBCM mais pas pour les autres qui sont pourtant redevables de la RS.

C'est à dire que les 15 entreprises (environ) que j'ai cité dans mes messages précédents, paient et la TEOM et la RS ou est la justice fiscale.

Quand les entreprises en question vont découvrir cela je pense que la CCCG aura du mouron à se faire.