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défense de l'utilisateur et du consommateur
16 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir, et si !! Ignace 38 la future CC Coeur de Chartreuse aura bien 40 élus dont 20 % d'adjoints et 1 président. Comme l'a décidé le COPIL (comité de pilotage). L'année prochaine vous, (nous) voterons pour 5 personnes présentent sur les liste électorales mais là ce n'est pas très clair, je n'irais donc pas plus loin. .

La réforme des collectivités territoriales prévoit bien un élu par commune qui peut être remplacé par un suppléant dans le cas d'absence du titulaire. Par contre les élus de Chartreuse ont décidés d'imposer 2 élus par commune, parité oblige un homme une femme.

Les élus, si je ne me trompe ont dit: Un seul élu pour les petites communes c'est pas bon car il ne peut y avoir de suppléant ce qui est faux article 8/ 4 de la réforme. les élus encore ont décidés imposer 40 délégués la loi en impose 26, ne croyez vous pas que cela serait suffisant.

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Commentaires
I
A ma connaissance, d'après le procès-verbal du dernier Conseil, accessible au public, les élus contestent cette sous représentation. Ce qu'il en adviendra, je ne peux vous répondre, il faudra suivre l'évolution des débats et la suite donnée ....<br /> <br /> Et sur ce sujet je ne peux qu'être en accord avec vous, aucune raison pour que la commune soit sous-représentée!!!
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L
Bonsoir je n'ai pas dis que vous aviez contesté les 40 délégués. Ce qui est contestable c'est la sous représentation de St Laurent. R<br /> <br /> eprésentant + du 1/4 de la population mais n'ayant que 5 représentants et si les élus ne changent pas cela va faire comme en 1994
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I
Les élus, si je ne me trompe ont dit: Un seul élu pour les petites communes ... Faux les élus ne décident rien d'eux mêmes .. Lire l'arrêté préfectorale, la loi N°??? du ?? ... Puis la proposition du COPIL ; Le nombre de délégués par rapport au nombre d'habitants et par tranche !! Toutes les petites communes auront, il me semble au moins deux délégués : Corbel St franc etc ..... Soit un total de 40 pour les 17 communes. Mais il faut une répartition juste et par rapport à la représentation au nombre d'habitants. Pour ma part je ne conteste pas la demande de la municipalité de St Lau qui demande 6 délégués. Etant donné que ces délégués représenteront la population qui à St Lau est la plus importante ( je crois d'environ 4500) par rapport aux autres communes. A vérifier, mais il me semble que les délégués sont rémunérés comme tout bon bénévolat qui se respecte !!!! Je ne me souviens pas avoir contesté le chiffre de 40 délégués??
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