23 juin 2013
CC Coeur de Chartreuse
Je viens de retrouver une note qui date du mois de janvier 2013 que j'avais établie sur la base de la loi N° 2012-1561 du 31 décembre 2012 J'avais intitulé cette note. Proposition du DUC en vue des élections de mars 2014
17 communes 1 élu = 17 1 élu par chef lieu de canton = proportionnellement au nombre d'habitants St laurent 1/4 = 4 - 1 élu par département à choisir 1 pour la montagne haute chartreuse dans les 3 St Pierre total 26
Pour les petites communes n'ayant qu'un représentant, est, en cas d'absence du titulaire il représenté par un délégué avec voix consultative.
Cette note que je vous présente aujourd'hui à été fournit à un élu en début d'année.
Il doit bien rigoler
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