Bonsoir, rappelez-vous il y a quelques années les foyers étaient exonérés de la TEOM pour éloignement du passage de la collecte donc non desservis. Ils étaient au nombre de 33 foyers, c'était la loi, mais une autre loi est venue autoriser les CC à ne plus exonérer de la TEOM les foyers qui n'étaient toujours pas desservis. En contre partie le super marché (INTER MARCHE) à vu sa TEOM intégralement exonérée. Hors ce magasin est situé en plein centre de St Laurent du Pont et donc desservit par le service d'enlèvement des ordures, il devrait donc payer la TEOM Conseil d'Etat, 8/9 SSR, du 12 mai 1997, 115677 134271, mentionné aux tables du recueil LEBON.

Vous voyez bien que vous payez selon le bon désir de nos élus. 

C'est à méditer pour ceux-ci qui nous font payer à la place des Entreprises, Commerces et autres.

Le TRIBUNAL aura certainement son mot à dire.