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défense de l'utilisateur et du consommateur
20 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, pour rire demandez à vos élus à la tète de la CCCG quelle différence ils font entre SADEX SAS et SBCM ce sont deux usines de fabrication qui donc sont exonérées de doit art 1521-1 du CGI.

Par la même occasion demandez leur pourquoi ils votent l'exonération de l'un et pas de l'autre.

Croyez moi ! mais vous allez être surpris par leur réponse.

 

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Commentaires
D
Bonsoir, je n'ai pas demandé à Ignace, peut être que madame Bidochon pourra me répondre. En principe dans l'éducation nationale ils savent lire l'article 1521-III-1 du code des impôts aller à +
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