Très beau commentaire, étudié avec finesse !!!!!!!!!!!!!!!!! QUI A COMME RELATION??? par rapport aux commentaires précédents ???? que faut-il lire en "premier" Monsieur FINAUD??? IGNARE 38

Le PEDMA dit aussi :<br /> <br /> 4.3.5 METTRE EN PLACE ET DÉVELOPPER LES COLLECTES SÉLECTIVES ET LA VALORISATION DES DÉCHETS NON MÉNAGERS <br /> <br /> Pour les DNM collectés par les EPCI et les entreprises privées, le plan : <br /> <br /> ?? rappelle aux collectivités leur obligation d’assurer un suivi des quantités d’emballages éliminés et les modalités de cette élimination pour tout producteur produisant plus de 1100 l par semaine d’emballages ; <br /> <br /> ?? recommande aux collectivités de mettre en place une collecte sélective auprès de tout producteur dont elle assure la collecte et l’élimination des déchets ; <br /> <br /> ?? recommande aux collectivités de ne pas prendre en charge les déchets des producteurs qui refuseraient de participer à ces collectes ; <br /> <br /> ?? recommande aux EPCI la signature de la Charte déchèterie, qui harmonise les conditions d’accès de toutes les entreprises aux déchèteries (voir § 3.5.2) ; <br /> <br /> ?? recommande aux prestataires privés de prendre en charge les DNM dans un cadre identique (au minimum) à celui offert par la collectivité. <br /> <br /> SANS OUBLIER LE RESTE ................. IGNARE 38

Nous avions oublié !!!!<br /> <br /> Il faut être vraiment finaud pour vous comprendre. DESOLE, nous ne sommes pas à votre niveau !!!!!! A l'avenir choisissez les bons articles et surtout les bons codes. Ne prenez pas les "gens" pour ce qu'ils ne sont pas. <br /> <br /> Vous avez bien écrit :<br /> <br /> ....le plan révisé d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Isère en juin 2008. A la page 61 -4-3-2, ces derniers rappellent que l'instauration de la RS est obligatoire. Article L541-2 du code de l'environnement.<br /> <br /> Il est également vrai, QUE VOUS, avec votre esprit finaud!!!<br /> <br /> ET POUR VOUS FAIRE PLAISIR : Page 61 paragraphe 4-3-2<br /> <br /> 4.3.2 RAPPELER L’OBLIGATION DE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE <br /> <br /> Le PEDMA de l’Isère RECOMMANDE à tous les EPCI qui financent leur service par la TEOM et le budget général de mettre en place la redevance spéciale, ce qui leur permettra d’avoir une réelle transparence dans le financement du service, d’impliquer les producteurs non ménagers et les inciter au tri et de réaliser de <br /> <br /> réelles économies. Le témoignage des collectivités iséroises comme la Communauté d’agglomération du pays voironnais, la Communauté d’agglomération du pays viennois, le SICTOM de Morestel, le SICIOM du Grésivaudan et le SIVOM du Pont de Chéruy est encourageant, et met en évidence le rôle du comité de suivi qui aura un rôle à jouer pour aller vers des modalités plus homogènes (modes incitatifs, type de convention, <br /> <br /> définition de règles entre les Chambres Consulaires et les EPCI sur les seuils d’application de la TEOM et de la redevance spéciale …) au travers des échanges entre les EPCI et les représentants des entreprises. <br /> <br /> APRES !! QUOI DE NEUF DOCTEUR ???? IGNARE 38

Si vous aviez été un peu plus finaud, avant de lire l'article L.541-2 du code de l'environnement, vous preniez le temps de lire le PEDMA de l'Isère. Cela vous aurait éviter de raconter des conneries. Claude Levoyer

Bonjour J.G.<br /> <br /> A ma connaissance oui. Comme vous je ne vois pas la mention de la R.S.<br /> <br /> C'est la raison pour laquelle je me suis permis cette copie pour essayer de comprendre, ou obtenir un complément d'information.<br /> <br /> MAIS, je ne suis pas à l'abri d'une erreur...... Qui sera rectifiée, je l'espère, par Mr.C.L.