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défense de l'utilisateur et du consommateur
4 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale
Sachez que les demandes ci conte sont les mêmes que chaque année; et après ils vont se plaindre et dire que je suis un emmerdeur. Ci contre la liste des exonérations voté chaque année du temps de C DUFFOUR la précédente directrice
Posté par legrandduc0 à 21:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

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4 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

J'AVAIS OUBLIE SI LE 14 OCTOBRE AUCUN ÉLU NE S'ELEVE CONTRE CES CHOSES QUE BIEN SUR TOUS NE PEUVENT CONNAÎTRE ILS NE POURRONT PAS DIRE NOUS NE SAVIONS PAS CAR CROYEZ MOI ILS SONT NOMBREUX A VISITER LE BLOG
Posté par legrandduc0 à 21:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

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4 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, on en découvre tous les jours, selon Mademoiselle Pasqualine MENARD,laquelle s'occupe des ordures ménagères à la CCCG, l'article 1521 du CGI exonère de la TEOM de façon automatique les établissements religieux, les activités industriels du bois,...
Posté par legrandduc0 à 21:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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3 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, sortant de l'assemblée du conseil municipal, nous apprenons que le terrain de foot synthétique n'attend plus que le feux vert de la CCCG; En principe donc dès 2014 les jeunes pourront en profiter. C'est une bonne nouvelle !
Posté par legrandduc0 à 23:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, rappelez-vous il y a quelques années les foyers étaient exonérés de la TEOM pour éloignement du passage de la collecte donc non desservis. Ils étaient au nombre de 33 foyers, c'était la loi, mais une autre loi est venue autoriser les CC à ne...
Posté par legrandduc0 à 19:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

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