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5 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, vous semblez tout étonné de voir ce cliché, mais vous revoyez le blog au 15 juin 2012 et avant vous remarquerez d'autres clichés du mème genre ou les bacs sont pleins et ou les intéressés ne paient pas de RS et sont dons payés par les particuliers....

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3 novembre 2013

Sans titre

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3 novembre 2013

St Laurent du Pont

UNE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DOIT AVOIR LIEU MARDI SOIR, MAIS ELLE N'EST PAS AFFICHÉE ET POURTANT LA RÈGLE EST COMMUNE A TOUTES LES COMMUNES DE PLUS DE 3500 HABITANTS LA CONVOCATION DOIT ÊTRE AFFICHÉE 5 JOURS FRANCS AVANT LA DATE EFFECTIVE MAIS ILS...

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2 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, il y 7 maires à la CCCG grâce au directeur de la CC il y a 7 menteurs. En effet ils ont tous signé un document certifiant que les comptes rendus de la CCCG avaient étés affichés en mairie, ce qui est entièrement faux. Il n'est qu'à leur demander...

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2 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, j'en suis malheureusement, toujours à expliquer le rôle de la RS à nos élus. Cadre général et financement du service public d'élimination des déchets.Selon la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération...

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1 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, dans mon précédent message il faut prendre le (cercle national du recyclage- redevance spéciale 03) Contrairement à la TEOM, la Redevance Spéciale s'appliqueà l'ensemble des usagers du service sans aucune exonération possible. à +

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1 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Lien à consulter; http://www.cercle-recyclage.asso.fr Bonne lecture

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1 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Exonération de la TEOM en quelques mots: Dans le cas d'exonération de la TEOM, la collectivité doit en faire la demande auprès des services fiscaux et doit, pour cela, définir la parcelle cadastrale exacte du redevable exonéré. Chaque année, la collectivité...

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1 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, l'année qui s'annonce avec la fusion des 3 CC risque de ne pas se dérouler comme nos élus nous le disent. Il possible que les entreprises qui ne m'ont pas répondu payent et la RS et la TEOM. Cela fera mauvaise effet mais malgré, tout ce ne sera...

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