Bonsoir, fin de la réunion ce soir, trop tard pour écrire et vous relater les faits de la soirée. Par contre je peux vous annoncer une bonne nouvelle et une mauvaise. Commençons par la mauvaise, le référé suspension que j'avais posé au TA a été rejeté. Pourquoi mauvaise parce que cela va faire traîner l'affaire (Considérant qu'il n'appartient pas au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du CJA d'ordonner "l'affichage complet de toutes les entreprises exonérées de TEOM et donc irrecevables.

 La bonne (la requête introductive demandant la même chose, plus l'annulation de l'assemblée du 14 octobre approuvant les trois exonérations alors qu'en réalité il y en a 19) bien sur, plutôt que de finir rapidement cela va traîner plusieurs mois. 

Tout cela pour faire respecter la loi que la CCCG bafoue allègrement, rien qu'aujoud'hui ne pas faire passer l'article dans le DL 5 jours ouvrés avant la réunion, pour avoir un minimum de spectateurs et ce n'est pas la faute du DL mais de la CCCG.

J'ose espérer que cela va cesser avec la CCCG la responsable COM de la nouvelle CCCC étant de Saint Pierre d'Entremont me semble assez bien pour la com. A VOIR