CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale
Bonsoir, bien que je n'ai pas tout saisi sur le rôle de chaqu'un des élus et si j'ai bien compris Roger VILLIEN serait le responsable des déchets. Sera t'il possible demain de discuter avec lui, puisqu'il est impossible de parler déchets avec les actuels acteurs de la CCCG.
Attendons le 1 janvier 2014 pour discuter de l'article L.2333-78 du CGCT, il est possible que celui-ci sache lire et interpréter, enfin je l'espère car il me semble que le Mont Beauvoir, est semble t'il dans le même cas. S'ils (la CC Monts Beauvoir) respectaient la loi c'est à dire qu'ils faisaient payer les artisans et commerçants une Redevance Spéciale (du par tous les redevables acquittant la TEOM), au forfait pour les petites quantités de déchets et au poids ou au volume à partir d'un certain volume ou poids pour les gros détenteurs fixée librement par les responsables de la CCCCC.
Je n'y crois guère mais je vais quand même lui demander une entrevue dès le mois de janvier.
LUI LAISSERONT ILS LE CHOIX ?