Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
9 janvier 2014

St Laurent du Pont, Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, il a fallut la dernière séance du conseil communautaire pour réapprovisionner les lecteurs nouveaux. Dans les jours à venir je vais donc revenir souvent sur la non application de la RS au seing de la CCCC.

Les élus ne peuvent admettre que le forfait pour les petites quantités de déchets des personnes autres que les ménages soient facturées; Hors les textes sont clairs article 2333-78. Ne parlons pas des ENTREMONTS qui sont facturés par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Publicité
Publicité
Commentaires
I
Je suis sur que l'actuel Président doit avoir hâte de terminer son mandat.<br /> <br /> Il n'y a que lui qui pourrait vous le confirmer !!!!<br /> <br /> Depuis 2000 vous êtes sur le même sujet ??? puisque tout n'est pas réglé ..... ???
Répondre
L
Ignace, en 2000 il nous a fallut attendre 3 ans et même 4 pour tout régler, alors je ne suis pas pressé. Je suis sur que l'actuel Président doit avoir hâte de terminer son mandat.
Répondre
I
YOUUUUUUUUUPPPPPPPPPPPIII!!!!!!!!!!!!!<br /> <br /> Enfin un sujet nouveau !!!!!!!!!!!!!!<br /> <br /> ou un "copier - coller" des archives datant de xx années .......<br /> <br /> La consultation des archives ne suffisent pas ?????<br /> <br /> Facilitez-vous la tâche pour les copies conformes !!!!!
Répondre
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité