Exon_ration_distances Bonsoir, je vous ai déjà parlé des exonérations des entreprises. Aujourd'hui je vous parle d'une exonération qui s'offre aux particuliers. Vous n'ètes pas desservis par la collecte des OM, de 2004 à 2006 il y avait sur la zone de la CCCG 33 foyers qui étaient exonérés. Les mêmes peuvent refuser de payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) En 2014 au mois de novembre lors de la réception de votre taxe foncière, n'hésitez pas la CC devait voter avant le 15 octobre pour empêcher l'exonération comme vous pouvez le constater sur le courrier joint que j'adresse au président mais surtout au directeur et à l'avocat fiscaliste de service, il trouvera là encore des exonérations de droit.

Avec l'aplomb qui convient aux élus, ils sont allés dire que la Société SADEX n'était pas exonérée parce qu'elle utilise le service de collecte de la communauté de communes. HORS CELLE-CI EST BEL ET BIEN EXONÉRÉE COMME LES AUTRES. Mais ne le dites pas c'est un secret, pas pour tout le monde comme vous pouvez le constater.

ho les menteurs!!!!! tout est écrit noir sur blanc, que va en penser le Tribunal Administratif