Bonjour, pour les foyers non désservis par la collecte des OM, soit vous ètes trop éloigné du point d'apport volontaire ou tout simplement pas désservis. Sachez que vous pouvez réclamer le remboursement des années 2009 à 2013. En effet le seul vote de la CCCG a eut lieu le 11 octobre 2007 pour l'année 2008? il ny a pas eut de nouveauvote malgré l'obligation de voter chaque année avant le 15 octobre. Et croyez bien que ce n'est pas le seul motif que va développer le DUC au TA