14 février 2014
Exonérations des Taxes d'Enlèvement de Ordures Ménagères, CC Coeur de Chartreuse
Bonjour, pour les foyers qui ne sont pas desservis par le service d'enlèvement des déchets.Vous trouverez un modèle basic de lettre à envoyer au percepteur. Jules_Bidule Ne pas être desservit dépend de la distance d'apport volontaire cela peut varier 200 mètres à +
Si vous faites partie des foyers exonérés de 2004 à 2007 vous n'aurez rien à prouver, pour les autres, vous pouvez compter sur mon aide. legrandduc0@orange.fr Claude LEVOYER 45 Avenue Cdt L'herminier 38380 St Laurent du Pont Tél: 0789237853- 0476551678
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