Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
18 février 2014

TEOM et Redevance Spéciale , St Laurent du Pont

Bonsoir, Le dernier commentaire de Fantomas est vraiment malvenu, il ne s'agit pas de rappeler la loi de 2000 qui de toutes façons est mal interprétée mais du décret de 2004 obligeant bien les CC à voter au plus tard le 14 octobre pour que les exonérations de droit soient annulées. Alors pour rappel un contribuable qui se trouve sur le passage du camion de ramassage mais qui n'est pas désservit et qui doit faire + de 220 mètres peut s'estimer non desservit et refuser de payer sous réserve de décision du Juge Administratif  ce qui je pense ferait tache. Et cette décision je le répète doit être votée chaque année.

Alors bien que j'apprécie les remarques de Fantomas, il lui faudra revoir les textes.

Tout comme les contribuables de St Pierre de Chartreuse qui ne doivent pas oublier qu'ils doivent être desservis une fois par semaine en porte à porte pendant les congés.

Bien d'autre choses encore sur lesquelles j'aurais l'occasion de revenir

Publicité
Publicité
Commentaires
I
Je ne vois pas le sens de votre remarque !!!! Puisque je ne vous fais aucune réponse !!!! Mais vous invite simplement à vous rendre sur le cite précité pour comparer les gestions des maires !!!! Mais avec vos oeillères, habituelles vous n'avez rien lu !!!! Mais une simple envie de "baver"..... !!!!! Mettez vous au boulot pour le bien de la commune. Quant à la réponse, elle a été faite !!!!! A la suite du commentaire d'une personne sensée en date du 14/02 !!!! Au lieu de "saliver" lisez avant de répondre à côté de la PLAQUE!!!! Nous n'avons absolument pas le même fonctionnement !!!!!!!! TOUJOURS AUSSI BROUILLON !!!! Bonne soirée et ne rêvez pas trop à cette profession que vous m'accordez, ou si c'est une allergie il y a des comprimés à la pharmacie mais sur ordonnance ....... A moins que ce ne soit qu'une forme ( ou réelle) de jalousie!!!!!! EXCELLENT une ex profession à voir avec le PLU. Et si j'avais été curé, y avait il également un rapport avec le PLU ???? "Je vous pardonne mon fils, ce n'est pas de votre faute" ........!!!!!
Répondre
L
Plutôt que de répondre à coté de la plaque vous qui êtes ancien gendarme, vous feriez pas mal d'aller voir à la Touvière. C'est vraiment une réussite du PLU
Répondre
I
N'oubliez pas !!!! toutes les communes de la 4C ...... Vous pourrez porter un certain jugement ......
Répondre
I
Mr C.L. pour vous aider dans vos critiques vous pouvez tester l'évaluation de la gestion des maires dans les communes de france sur ce site : Argus des communes - Contribuables Associés - www.contribuables.org !!!!<br /> <br /> Vous aurez la possibilité de connaître la notation des maires de la 4C<br /> <br /> A méditer
Répondre
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité