TEOM et Redevance Spéciale , St Laurent du Pont
Bonsoir, Le dernier commentaire de Fantomas est vraiment malvenu, il ne s'agit pas de rappeler la loi de 2000 qui de toutes façons est mal interprétée mais du décret de 2004 obligeant bien les CC à voter au plus tard le 14 octobre pour que les exonérations de droit soient annulées. Alors pour rappel un contribuable qui se trouve sur le passage du camion de ramassage mais qui n'est pas désservit et qui doit faire + de 220 mètres peut s'estimer non desservit et refuser de payer sous réserve de décision du Juge Administratif ce qui je pense ferait tache. Et cette décision je le répète doit être votée chaque année.
Alors bien que j'apprécie les remarques de Fantomas, il lui faudra revoir les textes.
Tout comme les contribuables de St Pierre de Chartreuse qui ne doivent pas oublier qu'ils doivent être desservis une fois par semaine en porte à porte pendant les congés.
Bien d'autre choses encore sur lesquelles j'aurais l'occasion de revenir