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défense de l'utilisateur et du consommateur
23 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je vois que ça commence à paniquer. Rappelons les faits: en 2012nous avions possibilité de rejoindre le Voironnais ou le SCOT de l'avant pays savoyard ; Pour ce qui concerne la CCCG seules les communes d'Entre deux Guiers, St Christophe sur Guiers, Les Echelles, optèrent pour l'avant pays savoyard les autres communes refusèrent l'un et l'autre. Aujourd'hui la question n'est plus d'actualité, c'est un fait acquit nous rejoindrons l'avant pays savoyard, mais plus dans les mêmes conditions que si nous avions participé à l'élaboration de ce SCOT.

A oui mais nous allons faire un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) réponse de MONIN. Pas de chance, la demande de financement doit ètre faite par une intercommunalité ayant compétence PLU sur l'ensemble de son territoire et doit ètre accompagnée de la délibération d'élaborer ou réviser un PLUI.

Revenons à l'élection du bureau de la 4 C, combien d'élus du bureau font partie prenante du SCOT = 5 élus 

et 3 élus: Céline BURLET St Pierre de Chartreuse, Gilles PERRIER MUZET Miribel les Echelles et Christian ALLEGRET St laurent du Pont. Et je ne parle pas du nombre d'électeurs que cela représente sur les 16674 habitants de la 4 C

VOUS Y CROYEZ AU PLUI DEMANDE PAR MONIN ?

D'autant plus que la loi interdit le chevauchement des compétences

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