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défense de l'utilisateur et du consommateur
5 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, à cette assemblée de la 4 C, il a été question de redevance incitative mais avec une telle légèreté que çà en devient risible. En effet, cette Redevance Incitative s'ils veulent l'instaurer est déjà considérée comme inconstitutionnelle.

Je pense que leur directeur est vraiment dans les choux.

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