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défense de l'utilisateur et du consommateur
5 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je vous parlais dans le précédent message de la question constitutionnelle de la Redevance Incitative. Il est facile de comprendre qu'une communauté de communes qui n'est pas foutu d'instaurer la redevance spéciale à 2 ou 300 Entreprises commerces artisans et autres, sera bien incapable d'établir une différence entre un ménage qui dépose un sac plastique de 20 litres  l'autre ménage qui lui mettra 40 litres et le commerce qui dépose 630 litres au passage du camion de ramassage des déchets ménagers.

Il ne restera qu'une solution s'ils veulent conserver la TEOM ce sera de baisser le taux à 8% ce qui reviendra à faire payer au budget général les 30% qui doivent être payés par les commerces et autres. A ce moment là, et, seulement nous pourrons discuter. L'autre solution c'est la REDEVANCE, soit au poids ou au volume et la c'est une autre histoire.

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