15 juin 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonjour, hier samedi 14 juin 2014, je me suis rendu au siège de la 4 C voir si l'article L. 2121-25 du CGCT était respecté ; Comme de bien entendu il n'en était rien. Que dit cet article. Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Article R.2121-11 L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L2121-25, a lieu, par extrait, à la porte de la mairie (et des mairies annexes pour les Com com)
Pourquoi ne respectent ils pas ces règles qui sont si simples ? Deux coupables le Président et le directeur
Et ils se plaignent que je les emm......
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