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défense de l'utilisateur et du consommateur
15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, hier samedi 14 juin 2014, je me suis rendu au siège de la 4 C voir si l'article L. 2121-25 du CGCT était respecté ; Comme de bien entendu il n'en était rien. Que dit cet article. Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Article R.2121-11 L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L2121-25, a lieu, par extrait, à la porte de la mairie (et des mairies annexes pour les Com com)

Pourquoi ne respectent ils pas ces règles qui sont si simples ?                 Deux coupables le Président et le directeur

Et ils se plaignent que je les emm......

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