Bonjour, ce matin je suis allé déposer la requête en annulation de l'élection du président de la com com Coeur de Chartreuse, sur laquelle je ne porte pas beaucoup d'espoir. Si Monin avait déposé la mème requète le 23 avril2013 lorsque le conseil municipal a voté à l'unanimité contre cette répartition, nous n'en serions pas là.

Dès juin 2013 je mettais en garde les élus de l'absencse de légalité de cette répartition qui ne respectait aucune loi.

Comme quoi j'avais raison, il n'est que de lire la décision du Conseil constitutionnel sous le N° 2014-405 QPC du 20 juin 2014