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défense de l'utilisateur et du consommateur
25 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, en avril, mai, juin 2013, une année en arrière donc, j'écrivais sur blog du DUC que le non-respect de la loi était une mauvaise chose, aujourd'hui le Conseil constitutionnel me donne raison. La commune de St Laurent du Pont représentée par ses élus, en séance du 18 avril 2013 votait contre cette décision du COPIL de n'ètre représentée que par 6 élus sur 40.

Si MONIN avait dit St Laurent refuse et je demande au préfet de régler le problème, ce dernier aurait exigé le respect des règles, il y aurait eu un élu par commune et un suppléant plus la proportionnalité pour le reste des 26 sièges à pourvoir.

Je dis tout simplement que le COPIL a été NUL et le tout drivré par un directeur incapable et du quel il faudra se séparer le plus tot possible.

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