30 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, vous allez trouver en pièce jointe une proposition de service par lettre ouverte adressée, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. Pourquoi allez vous dire ?lettre_ouverte_CCCC En 2008 j'avais proposé la même chose (qui était déjà prévu en 2004) mais ces messieurs avaient argué qu'une nouvelle loi était passée et portait le nombre d'habitants à 10 000, ce que malheureusement je n'ai pas contrôlé, car ne l'oublions pas Claude DEGASPERI nous avait assuré que de toutes façons nous serions... [Lire la suite]
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26 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je viens de la réunion du conseil municipal de St Laurent du Pont, enfin des gens sont capables de poser de questions et le maire n'est plus le maître d'école que tout le monde craint. Le règlement général a été retouché, en fin de séance il a tété fait allusion à la formation de la CCCC au dépend des habitants, il a bien sur, été, parlé de l'inconstitutionnalité de la composition de la CCCC. Enfin j'ai pu discuter avec l'envoyée du Dauphiné Libéré qui m'a assurée n'avoir reçu l'annonce de la réunion de demain (que... [Lire la suite]
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25 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, en avril, mai, juin 2013, une année en arrière donc, j'écrivais sur blog du DUC que le non-respect de la loi était une mauvaise chose, aujourd'hui le Conseil constitutionnel me donne raison. La commune de St Laurent du Pont représentée par ses élus, en séance du 18 avril 2013 votait contre cette décision du COPIL de n'ètre représentée que par 6 élus sur 40. Si MONIN avait dit St Laurent refuse et je demande au préfet de régler le problème, ce dernier aurait exigé le respect des règles, il y aurait eu un élu... [Lire la suite]
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24 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je suis allé déposer la requête en annulation de l'élection du président de la com com Coeur de Chartreuse, sur laquelle je ne porte pas beaucoup d'espoir. Si Monin avait déposé la mème requète le 23 avril2013 lorsque le conseil municipal a voté à l'unanimité contre cette répartition, nous n'en serions pas là. Dès juin 2013 je mettais en garde les élus de l'absencse de légalité de cette répartition qui ne respectait aucune loi. Comme quoi j'avais raison, il n'est que de lire la décision du Conseil constitutionnel... [Lire la suite]
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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je pensais que le directeur prendrait bonne note de ses conneries, il n'en est rien. Je prouve tous les jours qu'il n'est pas capable de diriger une com-com. Ce matin j'ai fais le tour des mairies de la vallée, pas d'affichage de la réunion devant se tenir vendredi, pas d'annonce non plus dans la Dauphiné Libéré. C'est pour narguer ou bien c'est vraiment un nul comme on peut s'appercevoir chaque jour encore aujourd'hui à propos de cette QPC rendue par le Conseil Constitutionnel. Je vous laisse car il me faut préparer la... [Lire la suite]
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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Dans mon blog du 22 mai 2014 je faisais référence à l'article L.5211-6-1 du CGCT. Je disais que s'ils avaient respecté cet article nous n'en serions pas là et je devais ètre devin ! Car, que dit, aujourd'hui le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EST A REVOIR. Par une décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution certaines modalités de répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de... [Lire la suite]
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23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

Bonjour, l'autre jour je vous parlais d'inconstitutionnalité. Aujourd'hui je crois que tout va leur exploser au nez, je m'explique, avant les élections des délégués je vous disais que si ils avaient respecté la loi sur la proportionnalité de représentants de chaque commune nous n'en serions pas là, et bien j'avais parfaitement raison. Le Conseil Constitutionnel a jugé qu'il devait y avoir une représentation proportionnelle des élus des communes membres. Je m'en vais donc dès ce jour contester l'élection du président et des élus de la... [Lire la suite]
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20 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, depuis 2006 je préviens la CC de l'erreur qu'ils font en ne respectant pas le Code Général des Collectivités Territoriales, en 2011 ceux ci ont décidés de faire payer 100 % des ordures ménagères aux particuliers. Ils y sont arrivés vous avez pu vous en rendre compte dans vos impôts fonciers. Cela je ne le tolère pas, ils en seraient restés au taux de 8,42 % nous n'en serions pas là. Ils ont été prévenus de nombreuses fois, Claude DEGASPERI s'est laissé influencer par le directeur. Qu'il en prenne la responsabilité.
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19 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui, encore, je suis allé chercher les rapports sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers, ceux ci n'ont pas encore été transmis à Monsieur le Préfet, Hors, ils ont étés présentés au conseil communautaire lors de la dernière réunion, je n'en démordrais pas le directeur est nul et il le prouve chaque jour. Je vous avais expliqué que les rapports avaient été présentés comme l'exige la loi mais leur approbation s'est effectuée d'un seul vote hors il aurait fallut séparer les votes comme leur... [Lire la suite]
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15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, savoir à quelle sauce nous serons mangé dès 2015. Vous allez me dire de toutes façons ils n'en sont pas capables et sur ce point je suis d'accord avec vous. Un site à voir www.fnade.org rubrique tarification incitative, celle que la CC doit mettre en oeuvre au 1 janvier 2015. Déjà qu'ils ne savent pas distinguer un ménage d'un commerce, il va leur ètre diffcile de jouer entre deux ménages, entre 1 personne seule dans sa maison qui paie 1000 € par an de poubelle et le ménage de 6 à 7 personnes qui vivent dans une maison... [Lire la suite]