Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonsoir, comme prévu j'ai posé la question qui me taraudait depuis un certain temps, pourquoi le correspodant du DL présent avait la note de synthèse en principe réservée aux élux convoqués; Je ne m'opposerais pas à ce principe si chaque réunion de la CCCC était annoncée par la presse dans le cadre de la loi sur l'affichage de publicité de actes, cela irait dans le sens de la publicité des débats, mais on n'y tient pas car encore ce soir un rappel à la loi et adieu au terrain synthétique financé en partie par la CCCC.
En fin de réunion j'ai demandé au président comment le 27 juin 2014, il avait pu faire voter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de la forêt d'Emeraude St Pierre de chartreuse alors que le rapport en question n'était toujours pas réalisé au 29 juillet 2014 ; OUI on a fait voter 36 élus sur un faux en écriture publique.
Seule réponse que j'ai reçu vous n'avez qu'à prendre rendez-vous avec moi ! Vous ne répondez même pas à mes questions par écrit lui ai je répondu !
J'ai donc posté de suite un courrier au service de légalité de la Préfecture que vous pouvez voir ci-contre.Pr_fet_septembre_2014