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défense de l'utilisateur et du consommateur
5 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, en réponse au commentaire de donqvixote; Ce que vous dites à propos de la Caisse de Dépôt et Consignation est dans le domaine du possible. Il faut bien-sur agir avec certitude et surtout sans aucun risque pour les adhérents. Je pense que chaque adhérent pourra déposer la somme de sa TEOM sur un compte, qui aux dernières nouvelles ne rapporte que 1% mais cela serait mieux que payer pour des gens qui ne répondent pas aux courriers, ne respectent pas la loi, refusent de discuter.

Dans les jours à venir je vais prévenir les élus de nos actions à venir.

Pour les propriétaires il sera facile de ne payer que la taxe foncière, pour les locataires il faudra attendre la taxe d'habitation et faire le calcul de la somme du à votre bailleur, mais c'est relativement simple.

 

 

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Commentaires
I
Dans le cas où il y aurait des pénalités pour retard de paiement, cette prise en charge vous incomberait-elle ?????? Risque que certains de vos adhérents ont en mémoire ...??
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