6 septembre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
DL__6_8 Bonsoir j'ai eu la surprise de voir mon nom apparaître sur le DL du jour. J'ai donc par retour demandé le droit de réponse qui est prévu article 13-1 L 1881
J'attends maintenant le respect de ce droit.
j'ai fournis l'ensemble des documents preuve de ma bonne foi.
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