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défense de l'utilisateur et du consommateur
10 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse St Laaurent du Pont

Bonjour, aujourd'hui je tiens à rappeler qu'avant le 30 septembre lesz maires des communes doivent présenter à leur conseil municipal le rapport annuel d'activité de la CC.

Que doit être présenté le rapport semestriel des délégués, c'est une obligation et non une possibilité Article 5211-39 alinéa 2 ces dispositions permettent aux conseillers municipaux, appartenant à la minorité (qui ne sont pas représentés au conseil communautaire) d'ètre informés de l'activité de l'EPCI

pour ce qui concerne St Laurent du Pont je pense qu'il est nécessaire que se soit Christian ALLEGRET qui le présente comme adjoint de la com com et seul membre exécutif de la CCCC

Peut être lui sera t il demandé ce qu'il a voté le 27 juin en guise de rapport qu'il avait en mains.

Les connaissant j'en doute un peu

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