30 septembre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonjour, franchement, je me demande à quoi sert l'opposition. Je viens de passer controler si les rapports annuels étaient affichés comme le prévoit la loi. Au plus tard le 30 septembre
Décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
NADA, NON, NIET, !!!!!!!!
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