7 octobre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonjour, il n'y a pas un jour ou je ne relève pas une faute de la part du directeur de la CCCC. C'est la raison du cliché précédent. Qu'est le cliché en question ?
C'est une photo du Registre des délibérations, qui ne comporte pas la convocation envoyée aux élus.
Article L.2121-10 Toute convocation est faite par le maire. Elle indiqueles questions portées à l'ordre du jour.Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Et après cela vous allez dire qu'il mérite son salaire ?
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