21 novembre 2014
St laurent du Pont, CCCC
Bonsoir, je propose à Christian ALLEGRET d'apprendre les textes de loi, avant de se fourvoyer et pour cela je lui donne les références de l'AMF Relation EPCI- communes: démocratisation et transparence - BW7723 http://www.amf.asso.fr
Il pourra prendre connaissance de l'article L.5211-39 alinéa 2 Les délégués communautaires rendent compte au moins 2 fois par an au conseil municipal de l'activité de l'EPCI (c'est une obligation non une possibilité) et en séance publique.
Je vous conterais demain une proposition de rencontre (envoyée par courrier recommandé) avec le Président de la CCCC à la quelle nous avons répondu favorablement bien sur. Daniel DUNIER, Gérard RORATO et moi même
Ca vaut son paquet de cacahouète
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