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défense de l'utilisateur et du consommateur
29 novembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, incapables d'instaurer la Redevance Spéciale d'Enlèvement des DNM pour 300 à 400, artisans, commerçants, industriels, professions libérales, agriculteurs et autres.

La CC a décider d'instauter la REOM adieu TEOM  au 1 janvier 2015. Il leur semble plus facile d'établir 4000 à 5000 factures annuellement que 350 environ bien sur pour cela il faut embaucher du personnel ce que nous apprendrons le 4 décembre prochain à la réunion publique de la CCCC.

J'ai comme l'impression qu'il va y avoir de grosses discutions à venir, car ne l'oublions pas le produit de la redevance doit couvrir 100% de l'enlèvement mais aussi du traitement des déchets produits par l'ensemble de la population de la CC.

Certains y gagneront mais nombreux seront les mécontents, car ne l'oublions pas c'est au prorata du service rendu, que se feront les factures. 

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