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défense de l'utilisateur et du consommateur
30 novembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, incapables d'instaurer la Redevance Spéciale hier, Ils se disent capables de mettre en place aujourd'hui la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Hier environ 350 factures différentes

Aujourd'hui 4500 à 5000 factures différentes

Qelle mode de calcul vont ils prendre ?

A mon avis une seule possibilité ; Le nombre de personnes vivant au foyer.

Solution émise par le DUC en 2000, 2002 2003

Nous verrons tout cela le 4 décembre 2014 lors de la réunion publique à 19 heures       ZI Chartreuse Guiers.

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