Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonjour, je vous ai annoncé qu'une interruption de séance sans huis clos avait été demandé par le président, qu'avait-il de si secret à dire ? Nous avons gagné, il a été débouté et il n'osera pas aller devant le CE il en aurait pour 5000 € donc dormons tranquilles, nous pouvons continuer comme si de rien n'était.
Pas de chance, mais j'ose et on va voir si 15 Redevances Spéciales sur 400 estimées par la CCCG en 2006 va être considéré par le Conseil d'Etat (LEGAL) comme il avait jugé illégal, l'exonération de quelque entreprises il y a 11 ans (voir la recueil LEBON n° 240411 du 25 juin 2003 et mieux encore, que, la jurisprudence a confirmé, par son jugement n° 368111 du 31 mars 2014 mentionné dans les tables du dit recueil).
Et tout cela au détriment du contribuable, mieux encore, ils se savent en faute mais cela ne les a pas empèchés de voter les mêmes erreurs pour 2015.