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défense de l'utilisateur et du consommateur
10 février 2015

Communauté de Communes Chartreuse Guiers

Bonsoir, vous n'allez pas me croire, ce matin je suis allé chercher le compte-rendu de la dernière séance du conseil communautaire du 29 janvier 2015.

Je me suis vu refuser ce compte rendu, au prétexte que je devrais demander ce CR par écrit.

Vous noterez la bêtise du directeur, je suis de Marseille je désire le compte rendu, je me présente sachant que le CR est accessible à tout contribuable ou non contribuable. Article L. 2121-26 du CGCT. CE, section, 11 janvier 1978, ville de Muret. 

C'est vraiment de l'infantilisme.

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