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défense de l'utilisateur et du consommateur
24 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Convention 2 001Bonsoir, comme vous constatez ci-après il n’est nul besoin de passer le cap de 1320 litres pour payer la RS  mais le plus grave c’est à se demander si le monastère paie la TEOM et cela il faudra bien le dire devant le TA. Mieux encore le monastère de la Grande Chartreuse est assujettis à la TEOM et paie à partir des 1320 l. Les 3 autres monastères paient à compter du premier litre; Comprenne qui pourra ?

Dans un courrier adressé à la responsable daté du 31 janvier je demande des explications ; Pas de réponse comme d’habitude. Vous pourrez voir ce courrier prochainement: vraiment ils ne savent plus comment faire pour se justifier.

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