Bonsoir, encore un courrier qui vaut son pesant de cacahouète : ce jour je reçois la réponse de la CC à différents courriers de demande d’explication; Collège Béatrice de Savoie il semble que si j’avais ce document en ma possession, je ne l’aurais pas demandé (contrairement aux affirmation de la CC). Les écoles privées ne sont pas soumises à la RS car elles produisent moins de1320 litres hebdomadaire alors pourquoi les 3 monastères produisant moins de 1320 L sont ils redevables de la RS. Réponse alambiquée de la CCCC, ceux-ci nous ont déclaré qu’ils ne payaient pas de TEOM. (Pour ne pas payer de TEOM) il faut être exonéré sur décision de la CC avant le 15 octobre (article 1521-III-1 du CGI) ou être une usine de fabrication. Le comité central d’Air France, on n’avait oublié, mais maintenant il est fermé, enfin voila celui de 2013. Le Chartrousin depuis 2008, cet établissement déclarait être exonéré de TEOM et était donc soumis à la RS depuis le premier litre; Par contre il s’est aperçu cette année qu’il payait la TEOM (dont il nous a fournis le justificatif) Cette entreprise ne ferait donc plus de fabrication et de ce fait serait en effet redevable de la TEOM, ce qui n’est pas le cas bien sur. Le centre de vacances la Marine n’occupe les lieux que six semaines par an (le reste du temps il n’y a donc personne, ce qui n’est pas le cas bien entendu. Le Petit Casino St Pierre de Chartreuse, il ne rejette des déchets que depuis 2013

Le culot suprême pour la fin : Au vu de l’ensemble des éléments détaillés dans ce courrier, vous constaterez que la RS est appliquée selon le même principe pour tous les établissements du territoire.

C’est tellement idiot de raconter de telles conneries en si peu de mots