CC_10_02_2015_002 Bonjour, l'extrait de délibération qui doit être envoyé à la Préfecture, et d'autre part le modèle d'extrait de délibération qui doit être transmis en préfecture en même temps que les états 1259.CC_mod_le_9_avril_001. Comme vous pouvez le constater il y a une légère différence.

Ce n'est pas l'extrait qui est présenté ci-dessus mais le résultat du vote, comme vous pouvez le constater ce n'est pas un vote de taux mais le refus de l'augmentation par la majorité des élus. Ils n'ont pas voté taxe d'habitation - 2% - pour 28  abstention 1 contre 8           taxe foncier bâti  2,46 % 28 pour 1 abstention 8 contre   taxe foncière non bâti 4,83 %  28 pour 1 abstention 8 contre    Contribution foncière des entreprises 24,93 ils ont bien voté 36 voix pour une abstention (cette dernière n'étant pas la même personne qu'aux trois précédents votes) 

POUR UN PREMIER BUDGET LE RÉSULTAT DÉPASSE TOUTES NOS ESPÉRANCES EN BÊTISE ET RAPPELEZ- VOUS, JE LE DISAIS DÉJÀ EN JUIN JUILLET 2014

je vous rappelle que si vous souhaitez poser une question sans paraître sur le blog et anonymement : legrandduc0@orange.fr