4 novembre 2015
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
CCCC_Remboursement_cordes Bonjour, ce matin j'ai transmis la demande ci-jointe au président de la CC. Il leur restera à demander le remboursement des 90 000 € TTC à la commune de St Pierre de Chartreuse. Si ce problème n'est pas discuté lors du prochain conseil j'en ferais la demande au TA. Et là je n'ai pas deux mois à attendre.
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