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défense de l'utilisateur et du consommateur
31 décembre 2015

Dépot de plainte pour faux en écriture publique.

D_pot_de_Plainte Bonsoir, c'est le dernier jour de l'année et je tenais absolument à vous faire lire la plainte que j'ai déposé il y a près d'un an et demi. Je ne vais pas vous réexpliquer l'affaire, mais faire un petit résumé : le 27 juin 2014 un document...
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31 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CC_Salaire_Directeur_19_11 Bonsoir comme vous le constatez, c'est encore une demande qui va rester sans réponse, il me faudra encore faire appel à la CADA
30 décembre 2015

St Pierre de Chartreuse, Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, non seulement le maire de St Pierre se parjure mais en plus il ne veut pas fournir les documents, tel un extrait de la réunion du conseil du 16 juillet 2015, malgré l'avis de la CADA. Il avait fait de même avec son opposition. Il a fait voter...
29 décembre 2015

Coeur de Chartreuse, D. SEJOURNE, C ARGOUD

Bonjour, une réponse au président et au directeur de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse publiée sur le site du Sénat www.sénat.fr JO Sénat du 31/10/2013 page 3166
29 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC chercher le compte rendu de la dernière réunion et naturellement les dossiers que m'a accordé la CADA, c'est un refus habituel que j'ai essuyé. On m'a quand même donné le RELEVÉ DE DÉCISION du 17 décembre, sur...
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28 décembre 2015

St Pierre de Chartreuse, Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CADA_Cordes_singes Bonsoir comme vous pouvez le constater sur l'avis de la CADA --(Commission d'Accès aux Documents Administratifs) l'extrait de délibération de la Forêt d'Emeraude doit m'ètre fournis. Mais ce n'est pas la volonté du Maire de St Pierre...
28 décembre 2015

Avis Bonjour, un jour ressemble à l'autre. La

Avis Bonjour, un jour ressemble à l'autre. La CCCC refuse de fournir les documents c'est donc dans peu de temps direction le TA Il en sera de mème pour St Pirre de Chartreuse. Ces élus dépassent l'entendement tellement ils sont bornés.
27 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, j’ai demandé cent fois un rapport qui n’existe pas, comme vous pouvez le constater le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service voté par les élus le 27 juin 2014 n’était pas réalisé le 29 juillet de la même année et pourtant il a été...
27 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, pendant les fêtes de fin d’année j’ai reçu un courrier du Tribunal Administratif me signalant que ma demande d’informer le conseil communautaire (de mon intention de demander un remboursement des 94 000 €) Article L.2132-5 du CGCT,en investissement...
24 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

A tous, je transmets mes voeux et vous transmets un lien qui vous ramènera quelques années en arrière. Cordialement www.maixuan.me/?page-id=1929
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