Bonsoir, le compte rendu de la séance du conseil du 27 juin 2014 comporte la mention suivante : Rapport d’activité “ Forêt d’Emeraude

Le rapport d’activité du parcours aérien en forêt était joint aux convocations. Les élus en ont pris connaissance, il n’y a pas eu d’observations.

Votants : 36 Résultat du vote : UNANIMITE

Les 35 élus qui ont voté un rapport qui n’existe pas enfin (je l’espère pour eux car dans le cas contraire), ils seraient complices du faux. 

L’avocat de la comcom écrit dans son mémoire en défense : Documents inexistants- Dès lRapport 1 03 001a commune de St Pierre de Chartreuse n’a jamais rédigé un tel rapport annuel sur le prix et la Qualité du qualité du service.

Ils doivent en avoir gros sur le cœur d’avoir été pris pour des cons.