Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter  et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier.

Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau  et des attributions exercées par délégation du conseil de communauté.

Respectant leur propre règlement, le président devait faire part lors de la dernière assemblée du courrier reçu du préfet et du Tribunal Administratif . De la mise en cause de la CC par Claude LEVOYER demandant le remboursement des 94 000 € en lieux et place de la CCCC.

A suivre