Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse 

Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse.

Ne pensez vous pas que le TA n'a pas d'autres chats à fouetter, puisque celui-ci ne peut aller à l'encontre de la CADA, dont vous avez pu prendre connaissance dans un précédent message.

Il en est de même pour la CCCC !!!!!!!!!

Publicité
Publicité
Commentaires
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité