31 janvier 2016
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
C'est donc à un vol manifeste que s'est employé la CC durant ces années ou il était facturé 1000 € indûment à chaque monastère ne mettant que 660 litres de déchets hebdomadaire. Il est bien entendu que cela se situe dans le cadre de la convention, que la CC fait signer par les entreprises dans le cadre de l'article L.2333-78 du CGCT
legrandduc0@orange.fr Claude LEVOYER
Publicité
Publicité
Commentaires