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06 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, au mois de décembre dernier j'avais demandé au TA l'autorisation de plaider à la place de la CCCC pour demander le remboursement des 78653 € HT que la CCCG avait investi en 2002 dans le parcours aérien en forèt à St Pierre de Chartreuse.              J'ai été débouté : les conclusions du TA sont les suivantes ; Décide: 1) Les demandes de M. LEVOYER sont rejetées. 2) Les conclusions de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse présentées au titre de... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 21:26 - Commentaires [0] - Permalien [#]