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défense de l'utilisateur et du consommateur
13 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, nous sommes en 2016, la comcom Coeur de Chartreuse n'a pas encore trouvée les moyens de monter un site internet, elle à préférée tirer une plaquette, avec son vice président, puis son président en couverture (pour 4 000 € par trimestre tirée à 3000 exemplaires mais distribuée à 1200 personnes, le reste au pilon).

Alors quant je l'entends se plaindre que mes requêtes successives coûtent cher à la CCCCC je rigole parce que la CC a une assurance défense et recours qui lui paie son avocat. Et de toutes façons s'il respectait le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) je n'aurais pas à monter des requêtes en annulations. Encore moins déposer une plainte pour faux en écriture publique. 

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