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défense de l'utilisateur et du consommateur
3 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

reconnaissance_faux_CCCC_001 Bonsoir, j'ai envoyé ce courrier à tous les élus de la comcom Coeur de Chartreuse avec la remarque suivante ; Veuillez trouver ci-contre l'aveu implicite du président de la CCCC que vous avez voté le 27 juin 2014 et approuvé à l'unanimité 36 voix ; Un faux document qui n'a pu se faire sans la complicité du directeur de la CC (Cédric ARGOUD). J'ai à ce sujet déposé une plainte pour faux en écriture publique entre les mains du Procureur de la République de Grenoble.

J'ose espérer que vous même n'étiez pas au courant.

Risque de se trouver complice de faux.

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